Covid-19 Fonds d’aide et de relance régionale

COVID-19: Fonds d’aide et
de relance régionale

La pandémie de la COVID-19 a eu un impact majeur sur plusieurs entreprises dans toutes les régions du Québec. Nous savons que les entrepreneurs ont plus que jamais eu besoin de soutien rapide pour passer à
travers cette période difficile et planifier leur relance.

Étant aux premières loges pour vous accompagner sur le terrain, les 67 SADC et CAE du Québec
vous proposent de nouvelles mesures développées en collaboration avec
Développement économique Canada pour les régions du Québec.

1. Programme FARR

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR – PDC) est livré par les
SADC et les CAE du Québec. Depuis sa mise en place en juin 2020, 117 M$ ont été investis en un an dans les régions du Québec afin de venir en aide aux entreprises et aux organismes en leur donnant un accès indispensable au capital dans les communautés rurales. Le FARR est disponible jusqu’à épuisement des fonds.

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence (prêt pour fonds de roulement) aux
entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.
À noter qu’une contribution non-remboursable peut aussi être offerte pour de l’aide technique.
Cette aide serait disponible même si l’entreprise a reçu des montants en provenance des autres
mesures du gouvernement du Canada.

Le FARR PDC s’adresse aux entreprises des régions couvertes par une SADC ou un CAE. Les
entreprises situées dans les grands centres du Québec (Montréal, Laval, Québec, Lévis,
Sherbrooke, Saguenay (secteurs Jonquière et Chicoutimi) et la partie urbaine de Gatineau)
peuvent s’adresser à Développement économique Canada pour le volet 1 du FARR.

Objectif du programme

Soutenir les entreprises touchées par les impacts économiques de la COVID-19 qui n’ont pas bénéficié de l’appui gouvernemental fédéral. Ce soutien prend la forme d’un appui financier d’urgence (prêt pour fonds de roulement), qui vise à aider ces entreprises qui manquent de liquidités, ou qui ont besoin d’aide technique afin de demeurer opérationnelles.

Mise en œuvre

  • Initiative ponctuelle et ciblée ;
  • Réception des projets en continu (jusqu’à épuisement des fonds).

2. Qui peut faire une demande

Ce programme s’adresse aux entreprises des régions couvertes par une SADC ou un CAE.

Si votre entreprise est située dans les grands centres du Québec (Montréal, Laval, Québec, Lévis,
Sherbrooke, Saguenay – secteur Jonquière et Chicoutimi et la partie urbaine de Gatineau) vous devez
vous adresser à Développement économique Canada pour le volet 1 du FARR.

Bénéficiaires autorisés

  • Entreprises
  • Coopératives
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)

Clientèle

Pour les prêts (fonds de roulement) :

  • Commerces de détail et services de proximité
  • Entreprises d’économie sociale
  • Agro-alimentaire, produit du terroir
  • Tourisme pour des projets de 40 000 $ et moins
  • Entreprises manufacturières ayant un chiffre d’affaires de moins de 250 000 $
  • Travailleurs autonomes
  • Entreprise en démarrage autre que dans les secteurs manufacturiers et de services à valeur ajoutée
  • Entreprises déjà clientes d’une SADC ou d’un CAE

Pour les contributions d’aide technique :

  • toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité économique sont admissibles

3. Financement (prêts fonds roulement)

  • Prêt pour répondre aux besoins de fonds de roulement maximum : 40 000 $.
  • Le besoin d’aide doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement pour les PME ou besoin de trésorerie pour les OBNL) et doit être une conséquence de la COVID-19;
  • Le besoin d’aide doit porter sur un maximum de 6 mois.
  • L’aide ne peut servir pour des besoins associés à la préparation à la relance (ex. : immobilisations et équipements).
  • Possibilité de moratoire sur le capital et de congé d’intérêts.
  • Partie du prêt non-remboursable, 25 %, si le prêt est remboursé complètement avant le 31 décembre 2022.
  • Taux d’intérêts P+2, et P pour les entreprises d’économie sociale.

4. Critères d’analyse

  • Le projet doit répondre à l’objectif de l’initiative
  • Un seul projet par client
  • L’appui des SADC et CAE est une aide financière conditionnelle à ce qu’une autre aide fédérale en lien avec la COVID-19 n’ait pas préalablement été accordée à l’organisation
  • L’appui de SADC et CAE doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement ou besoin de trésorerie)
  • L’appui doit avoir un aspect incitatif
  • L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19
  • L’appui financier doit être cohérent avec les autres mesures gouvernementales :
  • L’appui ne pourrait pas compenser des besoins supplémentaires en liquidités si l’entreprise a eu accès à d’autres mesures gouvernementales de même nature
  • Le besoin d’aide doit être démontré, incluant les aides reçues du gouvernement provincial et des municipalités
  • La viabilité financière doit être démontrée par les états financiers de la dernière année financière (si non disponible : rapports d’impôt)

Contribution financière pour aide technique

  • L’appui doit avoir un aspect incitatif
  • L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19
  • Le besoin d’aide doit être démontré
  • L’aide technique doit être en lien avec l’impact négatif de la COVID-19
  • Les SADC et CAE évalueront avec les entreprises la nature de l’aide technique et les besoins financiers

5. Pour faire une demande

Si vous avez besoin d’aide financière ou technique et croyez que votre entreprise répond à ces critères, contactez votre SADC ou CAE local.