Prêt à terme d’un maximum de 75 000 $ à taux avantageux
Critères d’admissibilité
- Être une entreprise d’économie sociale (avoir le statut juridique de coopérative ou d’OBNL) ayant des activités commerciales (produits ou services) et dont la gestion est exercée selon une philosophie entrepreneuriale (les organismes communautaires sont donc exclus)
- Avoir terminé sa phase d’implantation et de démarrage (ex. : minimum 2 exercices financiers complétés)
- Avoir généré des bénéfices au cours des deux derniers exercices
- Compter au moins un emploi permanent (non subventionné par des programmes ponctuels)
- Détenir un avoir net correspondant à au moins 15 % de l’actif total
- Les revenus autonomes doivent représenter au moins 50 % des revenus totaux de l’entreprise
- Les revenus tirés de la vente de produits et services ne doivent pas avoir un caractère strictement ponctuel
Modalités d’investissement
- Prêt à terme d’un maximum de 75 000 $
- Moratoire de 12 mois possible sur les versements de capital
- Taux d’intérêt préférentiel + de 0 % à 2 % en fonction des garanties disponibles, de l’engagement ESG (environnemental, social et gouvernance) de l’entreprise ou du type de prêt (standard ou intérimaire)
- Échéance adaptée en fonction du projet
- Possibilité de faire un prêt-relais (bridge) lorsqu’il y a confirmation des sommes à recevoir (subventions ou autres)
- Aucune caution des administrateurs, à l’exception des coopératives de moins de 6 membres où une caution personnelle des membres est exigée
