SADC de Gaspé

L’objectif du programme Prêt temporaire est d’assurer la continuité des activités d’une entreprise ou d’une entreprise d’économie sociale à vocation économique en facilitant l’accès à un financement rapide pouvant répondre à une situation particulière ponctuelle, dont la résolution est prévue. 

Critères d’admissibilité:  

• Satisfaire les critères généraux du fonds d’investissement régulier. 
• Avoir complété un exercice financier comptable complet.
• Fournir des résultats financiers de la dernière année (ou des dernières années si possible). 
• Démontrer une bonne santé financière. 
• Ne pas servir à financer des dettes existantes. 
• Fournir les pièces justificatives correspondant au financement demandé. 
• Satisfaire les règles de conflits d’intérêts. 

Activités admissibles :  

• Fonds de roulement en attente d’un remboursement d’une contribution gouvernementale, d’une société d’état, d’une institution financière ou d’un client démontrant une fiabilité avec preuves justificatives. 
• Toute autre activité admissible. 

Modalités:

• Prêt à l’entreprise; 
• Remboursement à terme; 
• Terme de courte durée (habituellement moins de six mois, mais pourrait atteindre un maximum dix-huit mois dans certaines situations); 
• Taux d’intérêt exigé : taux de base des prêts aux entreprises de la Banque du Canada majoré de 2 %; 
• Garantie : engagement écrit des représentants de l’entreprise concernant les sommes à recevoir.