Auteur/autrice : Christine Pilote

Dans un contexte commercial marqué par l’incertitude et les répercussions des tarifs douaniers américains, plusieurs mesures de soutien sont offertes aux petites et moyennes entreprises québécoises. Financement, aide aux liquidités, diversification des marchés, maintien des emplois : les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que leurs partenaires, se mobilisent pour aider les entreprises à relever ces défis.

Pour les PME, les conséquences des tarifs douaniers peuvent prendre différentes formes : augmentation des coûts d’approvisionnement, diminution des ventes, pressions sur les liquidités, perturbations des chaînes d’approvisionnement ou nécessité de trouver de nouveaux marchés.

Afin de répondre à ces enjeux, plusieurs organisations de l’écosystème économique proposent des programmes d’aide financière et d’accompagnement adaptés aux différentes réalités des entreprises.

Présents dans les régions du Québec, les SADC et CAE jouent un rôle de première ligne auprès des entrepreneurs. Grâce à leur connaissance des réalités locales, leurs professionnels peuvent aider les PME à évaluer leurs besoins, à explorer les solutions disponibles et à être dirigées vers les ressources les mieux adaptées à leur situation.

Voici un tour d’horizon des principales mesures de soutien offertes aux entreprises.

1. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
   
   

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

L’Initiative régionale de réponse tarifaire vise à soutenir les PME touchées par les droits de douane afin qu’elles puissent maintenir leurs activités, renforcer leur compétitivité et accroître leur résilience face aux perturbations commerciales.

Soutien offert

L’initiative propose deux types d’interventions :

• Soutien aux liquidités : une contribution non remboursable pouvant atteindre 2 M$ pour couvrir les besoins de trésorerie sur une période de 12 mois, notamment les salaires et, lorsque nécessaire, certaines dépenses d’exploitation essentielles.
• Projets de réorientation : une aide financière pour investir dans l’automatisation, l’acquisition d’équipements, l’amélioration de la productivité, l’adoption de technologies et la diversification des marchés.

Pour les projets de réorientation, l’aide peut prendre la forme d’une contribution non remboursable jusqu’à 1 M$, puis d’une contribution remboursable pour la portion excédentaire. Les taux d’aide peuvent atteindre 50 % pour les projets bénéficiant d’une contribution non remboursable et 75 % pour ceux bénéficiant d’une contribution remboursable.

Le montant maximal d’aide non remboursable combinant les deux volets est de 3 M$.

Entreprises admissibles

Les entreprises doivent notamment :

• Exercer leurs activités au Québec et avoir généralement moins de 500 employés à temps plein;
• Démontrer les répercussions négatives des perturbations tarifaires sur leurs activités;
• Avoir été viables avant l’imposition des droits de douane;
• Présenter un besoin de liquidités démontré ou un projet visant à améliorer leur compétitivité et à diversifier leurs marchés.

Les PME des secteurs manufacturiers et des chaînes de valeur touchées par les tarifs sont particulièrement visées.

À retenir : une mesure particulièrement intéressante pour les PME qui doivent composer avec des difficultés de trésorerie ou investir pour réduire leur dépendance aux marchés affectés.

Pour en savoir plus : Développement économique Canada pour les régions du Québec — Initiative régionale de réponse tarifaire.

2. Investissement Québec

Investissement Québec propose plusieurs solutions financières et services d’accompagnement pour aider les entreprises à faire face aux perturbations commerciales, à améliorer leur productivité et à diversifier leurs marchés.

Programme FORCE — Soutien aux entreprises touchées par les tarifs

Le Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE) vise à soutenir, à court terme, les entreprises québécoises présentant de bonnes perspectives de rentabilité, mais dont les activités sont affectées par les tarifs douaniers américains.

Soutien offert

• Prêt pouvant atteindre 50 M$;
• Financement des besoins de liquidités découlant des répercussions tarifaires;
• Durée maximale de remboursement de sept ans;
• Moratoire sur le remboursement du capital pouvant atteindre 24 mois;
• Taux d’intérêt progressif, dont un taux de 0 % la première année.

Entreprises admissibles

Pour les demandes de moins de 10 M$, l’entreprise doit notamment avoir réalisé au moins 25 % de son chiffre d’affaires aux États-Unis au cours de l’un des deux derniers exercices financiers complétés.

Pour les demandes de plus de 10 M$, l’entreprise doit être reconnue comme stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, notamment en raison de son importance économique ou de son rôle dans son secteur d’activité.

L’aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles pour les demandes de 10 M$ ou moins et 75 % des besoins de liquidités pour les demandes de plus de 10 M$.

À retenir : une solution de financement destinée aux entreprises qui doivent préserver leurs activités et leur capacité financière pendant la période d’incertitude commerciale.

Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.

PANORAMA — Diversifier ses marchés d’exportation

Le programme PANORAMA vise à soutenir les entreprises québécoises qui souhaitent accroître leurs exportations et développer de nouveaux marchés à l’extérieur des États-Unis.

Soutien offert

• Prêts à terme de 250 000 $ à 1 M$ pour certains besoins;
• Possibilité de combiner différentes solutions de financement pour des besoins plus importants;
• Soutien aux projets de développement et de diversification des marchés internationaux.

Entreprises admissibles

Les entreprises établies au Québec qui possèdent une expérience commerciale à l’extérieur du Québec et qui offrent un produit ou un service présentant un potentiel sur les marchés ciblés.

À retenir : une solution pour les entreprises qui souhaitent diminuer leur dépendance au marché américain et saisir de nouvelles occasions d’affaires.

Grand V — Accélérer l’innovation et la productivité

Le programme Grand V accompagne les entreprises qui souhaitent investir dans l’innovation technologique et la productivité durable pour soutenir leur croissance.

Soutien offert

• Accompagnement technologique par les experts d’Investissement Québec;
• Prêts à terme d’un minimum de 250 000 $;
• Moratoire pouvant atteindre 48 mois sur le remboursement du capital;
• Aucun frais d’analyse du dossier de financement.

Entreprises admissibles

Les entreprises présentant un projet visant l’innovation, la modernisation de leurs opérations ou l’amélioration durable de leur productivité.

À retenir : une mesure pertinente pour les PME qui souhaitent automatiser leurs activités, réduire certains coûts et renforcer leur compétitivité à long terme.

Autres solutions offertes par Investissement Québec

Programme ESSOR : soutien aux projets d’investissement visant la productivité, la compétitivité et la croissance. Les entreprises peuvent notamment être accompagnées dans l’analyse de leurs projets et dans le choix du volet de financement approprié.

Programme FORÊT : destiné au secteur du bois d’œuvre résineux, ce programme soutient la diversification de la production, des produits et des marchés, ainsi que les besoins en fonds de roulement. Il prévoit des prêts pouvant atteindre 5 M$, jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, pour une durée maximale de cinq ans.

Accompagnement à l’exportation et recherche de fournisseurs canadiens

Investissement Québec International offre également un accompagnement spécialisé pour aider les entreprises à développer leurs ventes au Canada, à trouver de nouveaux clients et à diversifier leurs sources d’approvisionnement.

Une cellule tactique permet notamment de faciliter les maillages d’affaires, de repérer de nouveaux fournisseurs canadiens et de stimuler le commerce interprovincial.

Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) peut aussi offrir une contribution non remboursable pouvant atteindre 60 000 $ par entreprise par année, selon les dépenses admissibles, les territoires ciblés et les périodes d’appel de projets.

Pour en savoir plus : Investissement Québec — Solutions de financement et accompagnement à l’exportation.

3. Gouvernement du Québec et MRC
   
   

Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises — Tarifs douaniers (PAUPME)

Le gouvernement du Québec offre, par l’intermédiaire des municipalités régionales de comté (MRC), une mesure d’aide d’urgence destinée aux PME qui éprouvent des difficultés financières en raison des tarifs douaniers américains.

L’objectif est de leur permettre de maintenir leurs activités pendant qu’elles mettent en place des solutions pour s’adapter au nouvel environnement commercial.

Soutien offert

• Prêt pouvant atteindre 150 000 $;
• Aide couvrant jusqu’à 75 % des besoins de liquidités admissibles sur une période de 12 mois;
• Taux d’intérêt de 0 % pendant les 12 premiers mois, puis de 3,86 % selon les modalités présentées;
• Moratoire initial de 12 mois sur le remboursement du capital, avec possibilité de prolongation;
• Période maximale d’amortissement de 60 mois, excluant les moratoires.

Entreprises admissibles

Les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale doivent notamment :

• Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel entre 200 000 $ et 2 M$ lors du dernier exercice financier terminé;
• Être inscrites au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins deux ans et avoir leur siège social au Québec;
• Avoir démontré une rentabilité au cours d’au moins un des deux derniers exercices financiers, sous réserve des exceptions prévues;
• Avoir réalisé au moins 25 % de leur chiffre d’affaires de 2024 directement ou indirectement grâce aux exportations vers les États-Unis;
• Démontrer une diminution réelle ou anticipée d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires attribuable aux tarifs américains.

L’entreprise doit également présenter des perspectives raisonnables de rentabilité à moyen terme et s’engager à mettre en œuvre des actions d’adaptation.

Comment accéder au programme?

Le programme est administré localement par les MRC. Les entreprises peuvent s’adresser à un point de service du Réseau accès PME pour obtenir de l’information et être accompagnées dans leurs démarches.

À retenir : une aide particulièrement adaptée aux petites entreprises qui subissent une pression importante sur leurs liquidités et qui souhaitent maintenir leurs activités.

Le programme est prévu jusqu’au 31 mars 2028.

Pour en savoir plus : Réseau accès PME ou [email protected].

4. Banque de développement du Canada (BDC)
   
   

Programme Pivoter pour se propulser

La Banque de développement du Canada propose des solutions de financement pour aider les entreprises à composer avec les répercussions des tarifs douaniers et à adapter leur modèle d’affaires.

Soutien offert

Des prêts de 250 000 $ à 5 M$ sont disponibles selon trois types de besoins :

• Soutien à la liquidité : aider les entreprises qui subissent ou anticipent un manque de liquidités directement attribuable aux nouveaux tarifs douaniers.
• Soutien pour pivoter : financer les changements nécessaires pour renforcer les activités, repenser les chaînes d’approvisionnement ou diversifier les marchés.
• Financement d’équipement : permettre aux entreprises touchées d’investir dans de nouveaux équipements afin d’améliorer leur productivité et leur compétitivité.

Les modalités de remboursement sont adaptées au type de projet, avec des périodes d’amortissement pouvant atteindre respectivement 8, 7 et 14 ans, incluant des périodes de paiement des intérêts seulement.

Entreprises admissibles

Les entreprises doivent notamment :

• Être établies au Canada;
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 M$;
• Présenter un historique de flux de trésorerie positif;
• Démontrer leur exposition aux tarifs douaniers selon le volet demandé;
• Présenter un plan de résilience pour les projets de réorientation ou de financement d’équipement.

À retenir : des solutions flexibles pour aider les entreprises à surmonter les difficultés immédiates tout en préparant leur croissance future.

Soutien aux industries de l’acier, de l’aluminium et de la foresterie

La BDC propose également des mesures sectorielles adaptées aux entreprises particulièrement exposées aux perturbations commerciales.

Industries de l’acier et de l’aluminium

Des prêts pouvant atteindre 50 M$ sont offerts pour soutenir les liquidités, la résilience des opérations, la diversification des marchés et la croissance des entreprises directement touchées par les tarifs américains sur l’acier, l’aluminium ou le cuivre.

Industrie forestière

Des prêts pouvant atteindre 25 M$ sont proposés pour soutenir les liquidités, moderniser les opérations, investir dans l’innovation et explorer de nouveaux marchés. Des mesures particulières visent également le secteur du bois d’œuvre résineux, avec des possibilités de financement pouvant atteindre 50 M$ selon le programme.

Entreprises admissibles

Les exigences communes comprennent notamment un établissement au Canada, un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 M$ et un historique de flux de trésorerie positif. Des critères sectoriels supplémentaires s’appliquent.

Pour en savoir plus : Banque de développement du Canada — Programmes de soutien aux entreprises touchées par les tarifs.

5. Service Canada
   
   

Programme de Travail partagé — Éviter les mises à pied

Le programme de Travail partagé permet aux employeurs de réduire temporairement les heures de travail de leurs employés plutôt que de procéder à des mises à pied lors d’un ralentissement de leurs activités.

Les employés admissibles reçoivent des prestations d’assurance-emploi pour compenser une partie de la perte de revenus associée à la réduction de leurs heures.

Soutien offert

• Maintien en emploi d’une main-d’œuvre qualifiée et expérimentée;
• Réduction temporaire des heures de travail;
• Prestations d’assurance-emploi pour les employés admissibles;
• Mesures spéciales temporaires offrant davantage de souplesse aux employeurs touchés par les perturbations commerciales.

Entreprises admissibles

Les mesures régulières visent notamment les entreprises actives au Canada depuis au moins deux ans qui connaissent une diminution temporaire de leurs activités et qui satisfont aux autres exigences du programme.

Des mesures spéciales temporaires, prévues jusqu’au 31 mars 2028, permettent notamment à certaines entreprises actives depuis au moins un an de bénéficier de critères assouplis.

La durée d’une entente peut atteindre 76 semaines, avec une prolongation possible jusqu’à 152 semaines dans le cadre des mesures spéciales, selon les conditions applicables.

À retenir : une solution pour préserver les emplois, maintenir les compétences au sein de l’entreprise et faciliter la reprise des activités.

Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs

Cette mesure complémentaire au programme de Travail partagé vise à soutenir la formation des employés pendant les périodes où leurs heures de travail sont réduites.

Soutien offert

• Complément de revenu pour les employés qui participent à des activités de formation admissibles;
• Augmentation du taux de remplacement du revenu de 55 % à 70 % pendant les périodes de formation admissibles, selon les modalités prévues;
• Soutien financier aux employeurs pour couvrir certains frais de formation et d’administration, jusqu’à 1 000 $ par participant.

Les formations peuvent notamment porter sur les compétences numériques, les technologies émergentes, les logiciels, la gestion, les compétences spécialisées et l’amélioration des processus.

Entreprises admissibles

La subvention s’adresse aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les formations doivent respecter les conditions du programme et être offertes pendant une proportion minimale des semaines visées par l’entente.

À retenir : une occasion de profiter d’un ralentissement temporaire pour développer les compétences de son personnel et préparer la relance.

Pour en savoir plus : Service Canada — Programme de Travail partagé et Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs.

6. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
   
   

Fonds de réponse stratégique — Fonds de diversification pour un Canada fort

Le gouvernement fédéral propose, par l’intermédiaire du Fonds de réponse stratégique, des investissements destinés à renforcer la résilience des entreprises canadiennes, à stimuler l’innovation et à soutenir leur diversification.

Le Fonds de diversification pour un Canada fort comprend notamment des mesures pour aider les entreprises à réorienter leurs activités, à accéder à de nouveaux marchés et à préserver leur capacité opérationnelle.

Soutien offert

• Financement de projets d’envergure visant la diversification et la réorientation des activités;
• Soutien aux investissements stratégiques, à la productivité et à l’innovation;
• Contributions non remboursables pour certains besoins d’entretien des immobilisations des entreprises fortement touchées par les droits de douane américains.

Entreprises admissibles

Pour le nouveau volet consacré à l’entretien des immobilisations, les critères présentés comprennent notamment :

• Une entreprise canadienne démontrant son exposition aux droits de douane américains;
• Des revenus annuels d’au moins 10 M$ et des dépenses en immobilisations admissibles, selon les seuils du programme;
• La démonstration de perspectives de rentabilité et d’une capacité financière suffisante;
• Des dépenses visant à réparer, remplacer ou entretenir des immobilisations existantes afin de maintenir les activités courantes.

Les secteurs manufacturiers et plusieurs secteurs industriels touchés par les tarifs font notamment partie des clientèles ciblées.

À retenir : une mesure particulièrement pertinente pour les entreprises industrielles qui doivent préserver leurs installations, renforcer leur résilience et investir dans leur repositionnement stratégique.

Pour en savoir plus : Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Fonds de réponse stratégique.

7. D’autres initiatives pour renforcer les entreprises québécoises

Au-delà des programmes de financement, plusieurs initiatives gouvernementales visent à renforcer les chaînes d’approvisionnement canadiennes et à favoriser le développement de nouveaux débouchés commerciaux.

Le gouvernement du Québec encourage notamment les sociétés d’État à adopter des stratégies d’achat local afin de favoriser les produits québécois et de réduire leur dépendance envers certains fournisseurs américains.

De leur côté, les services d’accompagnement à l’exportation et les initiatives de maillage d’affaires contribuent à mettre en relation les entreprises avec de nouveaux clients et fournisseurs au Québec, ailleurs au Canada et sur les marchés internationaux.

Ces interventions viennent compléter les programmes d’aide financière en offrant aux entreprises des occasions concrètes de diversifier leurs activités et de renforcer leur position concurrentielle.

Les SADC et CAE : des partenaires de proximité pour traverser cette période d’incertitude

Face à la multiplication des mesures d’aide, il n’est pas toujours facile pour une PME de déterminer quel programme répond le mieux à sa situation.

C’est là que les SADC et CAE peuvent faire une réelle différence.

Présentes dans les régions du Québec, nos équipes connaissent les réalités économiques de leur territoire et les défis auxquels font face les entrepreneurs. Elles peuvent les accompagner dans l’analyse de leurs besoins, les orienter vers les ressources appropriées et leur proposer des solutions complémentaires.

Grâce à leurs trois pôles d’intervention — le financement, l’accompagnement et le développement économique local —, les SADC et CAE contribuent à soutenir la vitalité et la résilience des entreprises et des collectivités.

Qu’il s’agisse de répondre à un besoin de financement, de réaliser un projet de modernisation, de revoir certaines pratiques d’affaires ou d’explorer de nouvelles occasions de développement, nos professionnels sont là pour aider les entrepreneurs à passer à l’action.

Votre entreprise est touchée par les tarifs douaniers ou souhaite se préparer aux changements du marché?

Communiquez avec la SADC ou le CAE de votre territoire pour discuter de vos besoins et découvrir les solutions qui s’offrent à vous.

Trouvez votre SADC ou votre CAE : www.sadc-cae.ca

Les programmes présentés sont soumis à des critères d’admissibilité et à des modalités pouvant évoluer. Les entreprises sont invitées à consulter les organismes responsables pour connaître les conditions en vigueur au moment de leur demande.